Politique de Confidentialité et De Protection Des Données

Politique de Confidentialité et de Protection Des Données

Cet accord de protection des données (le « APD ») entre en vigueur le 25 mai 2018. Le client doit mettre à la disposition de GEO-TRACKING et le client autorise GEO-TRACKING à traiter des informations, y compris des données personnelles, en vue de la fourniture des services dans le cadre du contrat. Les parties ont convenu de conclure cet APD afin de confirmer les dispositions relatives à la protection des données relatives à leurs relations et de satisfaire aux exigences de la loi sur la protection des données applicable.

1. Définitions

1.1. Aux fins de cet APD :

• Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques au physique, physiologique, identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

• Loi sur la protection des données : toutes les lois, réglementations et autres exigences légales applicables concernant (a) la confidentialité, la sécurité des données, la protection des consommateurs, le marketing, la promotion, la messagerie texte, le courrier électronique et autres communications ; et (b) l’utilisation, la collecte, la conservation, le stockage, la sécurité, la divulgation, le transfert, la destruction et tout autre traitement de données à caractère personnel.

• Les filiales de GEO-TRACKING : toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec GEO-TRACKING.

• Services : tout service fourni par GEO-TRACKING, y compris les offres de produits, les services de conseil, de formation et de support technique.

2. Objet, nature et finalité du traitement des données personnelles par GEO-TRACKING

2.1. L’objet, la nature et la finalité du traitement des données à caractère personnel au titre de la présente APD sont la prestation des services par GEO-TRACKING, telle que formulée par écrit par le client lors de son utilisation des services, à moins que la loi sur la protection des données ne l’oblige à un traitement supplémentaire.

3. Durée

3.1. Le traitement des données personnelles sera effectué par GEO-TRACKING tant que le compte de services du client existe ou est nécessaire à l’exécution des obligations et des droits entre GEO-TRACKING et le client, sauf convention écrite contraire.

4. Type de données personnelles traitées

4.1. Le client peut soumettre des données personnelles aux services, y compris, sans s’y limiter :

• Informations sur le compte : nom, adresse e-mail, identifiants de connexion.

• Informations de profil supplémentaires : toute information volontairement fournie.

• Données de localisation : collectées à des fins de suivi et d’optimisation des services.

• Autres données : interactions du client avec la plateforme, communications, réponses à des sondages.

5. Obligations de GEO-TRACKING

5.1. GEO-TRACKING accepte et garantit :

• Traiter les données personnelles uniquement pour le compte du client et conformément à ses instructions.

• Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

• Informer rapidement le client en cas d’incident de sécurité.

• Prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

6. Mesures de sécurité

6.1. GEO-TRACKING prend les mesures suivantes :

• Contrôle d’accès : authentification renforcée pour l’accès aux données.

• Chiffrement des données : protection des données sensibles.

• Surveillance et audit : suivi des accès et activités des utilisateurs.

• Gestion des incidents : notification rapide et mesures correctives en cas de violation.

7. Sous-traitants

7.1. GEO-TRACKING peut faire appel à des sous-traitants, sous réserve d’une notification préalable au client.

8. Droits des personnes concernées

8.1. Les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Accès aux données : demander une copie des données stockées.

• Correction et suppression : modifier ou effacer les données personnelles.

• Portabilité des données : obtenir un transfert de leurs données vers un autre service.

9. Loi applicable et juridiction

9.1. Cet APD est régi par les lois de la Lituanie. Tout litige sera soumis à l’arbitrage à Vilnius.

Si vous souhaitez d’autres modifications, faites-le moi savoir !